Kigali, Rwanda: extradition, expulsion, droit de la défense


Les autorités rwandaises ont toujours exprimé leur souhait que les présumés génocidaires lui soient envoyés pour qu’ils soient jugés là où ils auraient commis les crimes qui leur sont attribués.

Une des conditions pour que les intéressés leur soient transférés par les pays où ils ont trouvé refuge est qu’ils puissent bénéficier d’une véritable justice au travers d’un procès équitable avec la garantie du droit à la défense.

En ce moment, les autorités canadiennes envisagent très sérieusement d’extrader l’ex-lieutenant de l’ex-armée rwandaise Henri Jean Luc Seyoboka pour son implication présumée dans le meurtre d’une dame tutsie et de ses deux enfants à un barrage routier et les autorités rwandaises sont intéressées par cette éventualité.

Mais parallèlement, Kigali a expulsé une avocate néerlandaise qui comptait faire partie de l’équipe chargée de défendre l’opposante Victoire Ingabire Umuhoza, incarcérée depuis 5 ans et demi et condamnée pour une litanie de crimes qui vont de l’atteinte à la sûreté de l’État à la négation du génocide des Tutsis en passant par l’incitation à la violence.

Elle avait un visa touristique mais n’était visiblement pas là pour du tourisme dans les parcs nationaux mais pour visiter la prison où Mme Ingabire purge sa peine, les autorités policiaires/judiciaires l’ont donc expulsée sans qu’elle ait pu arriver à ses fins.

L’avocate néerlandaise Caroline Buismans n’est pas indispensable pour que la défense de Mme Ingabire soit assurée mais il faudrait au moins que son avocat principal Me Gatera Gashabana puisse la voir pour préparer le recours introduit auprès de la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples.

Donc… si Seyoboka est au Rwanda, ses éventuels avocats non-Rwandais auront-ils toutes les peines du monde à obtenir des visas de travail pour se rabattre sur des visas touristiques qui pourront être révoqués à tout moment ?

Les témoins à charge et à décharge seront-ils produits – visas, transport, hébergement, visio-conférence, traduction, protection, etc. – de manière à garantir une oeuvre judiciaire rigoureuse ?

Mission/extradition impossible ?

 

Canada judge rules for deportation of Rwanda war crimes suspect

L’avocate d’une opposante expulsée du Rwanda

what happenedto Ingabire Victoire lawyer expelled from Rwanda ?
Rwanda: l’avocate de l’opposante Victoire Ingabire sommée de quitter le pays

 

Jailed Rwandan opposition leader’s lawyer says denied access

La Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples et l’opposante Victoire Ingabire

Rwanda: individus et ONG ne peuvent plus saisir directement la CADHP

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