BBC Afrique promet des représailles contre son ancien employé


Face à la détermination du journaliste et traducteur belgo-rwandais Placide Muhigana de poursuivre la BBC au niveau du Tribunal du Travail, le conseil de BBC Afrique, Me Mamadou Ba a répété à deux reprises qu’au cas où l’affaire du licenciement serait introduite au Tribunal du Travail, « la BBC se réserve le droit de poursuivre son ancien employé pour diffamation et abus de justice ». Une menace à peine voilée.

Par deux fois, Me Mamadou, qui conseille BBC Afrique – le service en langue française délocalisé à Dakar depuis 2010 – dans l’affaire qui oppose celle-ci à son ancien employé Placide Muhigana, a répété que « la BBC se réserve le droit de poursuivre Monsieur pour diffamation et abus de justice » dans l’éventualité où l’affaire du licenciement de M. Muhigana serait portée au Tribunal du Travail.

Ces menaces à peine voilées, Me Mamadou Ba les a proférées après que M. Muhigana et Ibrahima Khaliloullah Ndiaye, le Secrétaire général du Syndicat des professionnels de l’information et de la communication au Sénégal (Synpics) ont annoncé qu’ils n’étaient pas satisfaits de l’offre mise sur la table par la BBC en guise de conciliation.

L’intéressé et son camarade syndicaliste ont demandé à Me Ba pourquoi les poursuites en diffamation devaient attendre que le licenciement soit porté au Tribunal du Travail si la cause était juste.

Le contrôleur de l’Inspection du travail chargé du dossier licenciement du 9 novembre 2015 jugé abusif par M. Muhigana, M. Mahamoudou Lamine Mané a donc dû constater qu’il n’y avait pas d’accord entre les deux parties et que cette seconde session de conciliation du 15 décembre (à 11h du matin) était un échec. Il a établi un procès-verbal de non-conciliation dont il a remis une copie aux parties pour que le juge du Tribunal du Travail soit saisi du contentieux et qu’il le tranche.

Il a expliqué aux parties que ce serait une procédure de longue haleine et que personne ne pouvait préjuger de l’issue du procès au niveau du Tribunal du Travail et qu’en ce qui le concerne ce n’était pas dans ses attributions de déterminer si le licenciement était abusif ou pas.

Dans sa requête à l’Inspection du Travail, Muhigana réclamait le paiement du 3e mois de préavis prévu pour les employés considérés comme des cadres (conformément à la convention interprofessionnelle qui est plus favorable que la convention du secteur des médias) et des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

La BBC a accepté de verser le 3e mois de préavis parce que M. Mané le contrôleur à l’Inspection du Travail l’avait demandé à Mme Sanou Ndoye, responsable de l’administration de BBC Afrique et à Me Mamadou Ba qui conseille la BBC en matière de droit du travail, lors de la première session de conciliation le 7 décembre à condition que Muhigana renonce à toute autre action contre la BBC.

Mme Sanou Ndoye et Maître Mamadou Ba considèrent que celui-ci n’a pas subi de dommages du fait du licenciement et ne doit donc rien percevoir d’autre.
L’idée pour la BBC était que le versement de ce 3e mois qui n’est pas prévu par la convention collective des journalistes mais par la convention interprofessionnelle soit considéré comme un accord final entre les deux parties.

Me Ba a affirmé que le licenciement de Placide Muhigana ne lui avait pas causé de dommages et que donc il n’avait pas droit à des dommages et intérêts, il n’y avait selon lui pas eu de licenciement abusif.

Muhigana était accompagné de l’avocate Suzanne Diam du cabinet de Me Fatimata Sall (qui représente Muhigana) et du Secrétaire général du Syndicat des professionnels de l’information et de la communication au Sénégal (Synpics), le journaliste au Soleil Ibrahima Khaliloullah Ndiaye. Le licencié et le syndicaliste ont maintenu qu’il y avait eu licenciement abusif et qu’il tenait à ce que le droit soit dit dans cette affaire au niveau du Tribunal du Travail.

L’avocate Suzanne Diam a relevé que la BBC a assimilé le 3e mois de préavis prévu par la loi à des dommages-intérêts (pour licenciement abusif) qui scellerait la conciliation entre les deux parties, alors que pour M. Muhigana, il s’agissait de deux choses bien distinctes.

Le 3e mois de préavis ne sera donc pas versé en faveur du licencié puisqu’il n’a pas accepté que les choses en restent au niveau de l’Inspection du Travail. Il a réitéré que la somme lui était due au titre de la loi sénégalaise et non dans le cadre d’un accord de conciliation global.

Rendez-vous donc dans quelques semaines au Tribunal du Travail… à moins que des conciliations hors de l’Inspection du Travail soient menées avec succès.

Mission impossible ?

Pildace Nagahimu

 

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Un commentaire pour BBC Afrique promet des représailles contre son ancien employé

  1. Placide, ils ont de bien piètres conseils à la BBC… S’ils considèrent le paiement du 3ème mois comme des dommages-intérêts (le PV de l’inspection du travail faisant foi), c’est qu’ils reconnaissent (« en creux » pour reprendre la terminologie à la mode…) qu’il y a bien eu préjudice et, partant de là, ils se sont noués la corde autour du cou pour une condamnation à un licenciement abusif. Erreur de débutant…

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