Plainte de deux officiers rwandais contre la France


De la recevabilité de la plainte des généraux rwandais Nziza et Kayonga – lundi 12 janvier 2009
Deux généraux rwandais qui portent plainte auprès d’un tribunal civil belge contre un juge d’instruction français qui a émis des mandats d’arrêts internationaux contre eux, ce n’est pas banal et d’emblée on se demande pourquoi et comment. L’avocat belge de l’État français Me Paul Alain Foriers a préféré le terme hors normes pour qualifier cette affaire qu’il juge irrecevable, quelque soit l’angle par lequel elle est abordée.

Les plaidoiries ont été commencées par Me Pascal Hubain, collègue de Serge Moureaux, l’avocat des généraux et de l’État rwandais qui était absent. L’avocat présent a trouvé une série d’ arguments à première vue convaincants pour justifier que la plainte ait été introduite auprès du Tribunal civil de Bruxelles et pour demander à celui-ci de faire annuler les mandats visant ses clients.

À première vue parce que les avocats des défendeurs – France, Belgique et Juge Jean-Louis Bruguière – ont été tout aussi convaincants si pas plus ! Pour eux la cause est entendue, la France et le juge Bruguière bénéficient de l’immunité de juridiction et ne peuvent être jugés par un tribunal belge. D’éventuelles violations des droits fondamentaux des plaignants – présomption d’innocence, droit à un procès équitable, secret de l’instruction, etc. – et l’expression de thèses niant ou relativisant le génocide des Tutsis n’y changeraient rien.

Les généraux Charles Kayonga et Jack (Nkuru)Nziza n’étaient pas au tribunal de Bruxelles pour suivre eux-même leur dossier. À Bruxelles mais aussi à Kigali certains de nos interlocuteurs avaient entendu des rumeurs sur leur présence en Belgique. Nous ne les avons pas vu.

Le jugement sera rendu le 10 février 2009.

NKB 12/01/2009

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