40 mandats espagnols : quel avenir ?


« Mu Ruhame »du dimanche 20 avril 2008

Dans le cadre de l’émission hebdomadaire « Mu Ruhame » de la radio Contact FM (Kigali) du dimanche 20 avril, la question du titre a été posé par téléphone à l’avocat Jean Haguma qui répondu que les mandats d’arrêts espagnols lancés au début de l’année
contre 40 membres des forces rwandaises de défense pourraient être annulés.
Maître Haguma a énuméré une série de principes importants dans le droit qui n’ont pas été respectés par le juge Merrelles et qui pourraient justifier que ses accusations n’aboutissent pas à l’inculpation des personnes visées.
Le premier principe qui a été violé selon ce juriste c’est l’information des personnes inculpées quant à l’acte d’accusation. En second lieu, le droit à une juge impartial n’a pas non plus été respecté puisque le juge accuserait les suspects dès l’introduction de son acte d’accusation.
Cette impartialité du juge doit garantir notamment la présomption d’innocence qui n’a, elle non plus, pas été respectée, toujours selon Me Haguma.
En avant dernier lieu, il n’y a pas eu secret dans l’instruction parce qu’il y aurait eu des fuites au profit de personnes extérieures à la procédure.
Et enfin, la compétence universelle des juges espagnols ne devaient pas leur empêcher d’envoyer une commission rogatoire – pour enquêter à propos des faits auprès des suspects notamment – au Rwanda comme cela avait été fait par la France dans le cadre de sa mission d’enquête parlementaire sur le Rwanda. Notre juge espagnol aurait ainsi pu aussi instruire à décharge.
NKB 20/04/2008

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